L’assurance RC pro d’artisan : une nécessité
L’assurance responsabilité civile professionnelle, dite RC Pro, est une assurance professionnelle souscrite par l’artisan afin de couvrir les éventuels dommages qu’il peut causer à ses clients, à ses fournisseurs ou encore à des tiers dans le cadre de ses activités.
Cette assurance couvre tous les préjudices causés aux personnes du fait des omissions, des erreurs ou des fautes involontaires de l’artisan. Tous les dommages sont couverts qu’ils soient corporels (atteintes physiques et morales), matériels (détérioration, perte ou destruction du bien) ou immatériels (pertes financières).
L’assurance RC pro est obligatoire dès lors que l’artisan exerce une profession réglementée. Ainsi, sont notamment obligés de souscrire à une assurance RC pro les Métiers du BTP : électricien, plombier, maçon, plâtrier, couvreur, etc.
Dans les autres cas, l’artisan n’est pas contraint de souscrire à l’assurance RC pro. Néanmoins, il lui est très vivement recommandé d’y consentir de manière facultative. En effet, gérer un dommage imprévu peut s’avérer être extrêmement coûteux pour l’artisan, ce qui peut avoir pour conséquence de déstabiliser complètement son activité.
De fait, l’assurance RC pro a beau être une charge mensuelle, elle est essentielle le jour où la responsabilité civile de l’artisan est recherchée.
Assurance décennale artisan : une obligation !
L’assurance de garantie décennale est une assurance souscrite par l’artisan afin de couvrir les dommages pouvant survenir sur une construction immobilière jusqu’à 10 ans après la fin officielle du chantier.
La garantie décennale de l’artisan n’est obligatoire que si ce dernier a la qualité de constructeur. C’est le cas lorsqu’il exerce des activités de structure et gros d’oeuvre (ex : maçon ou charpentier) ou des activités de finitions et d’aménagement (ex : plombier, électricien ou menuisier).
Les sinistres couverts par la garantie décennale sont ceux qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à l’usage qui lui est destiné. Il s’agit donc de dommages particulièrement importants et, de ce fait, extrêmement onéreux à réparer.
Si l’artisan est concerné par la garantie décennale, il doit impérativement souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale (RCD) avant le début des travaux. À défaut, en cas de survenance de sinistres à l’issue du chantier, la réparation sera à la charge des différents artisans ayant travaillé sur le chantier.
À noter : lorsque l’artisan est soumis à la garantie décennale, il doit inscrire sur ses devis et factures l’intitulé de l’assurance à laquelle il a souscrit, les coordonnées de son assureur, ainsi que la zone géographique couverte par l’assurance. Il doit également joindre le justificatif d’assurance RCD à ses factures et devis.